Un actif loué est un actif qui est loué par le propriétaire à une autre partie en échange d’argent ou de toute autre faveur. En louant un actif, le propriétaire conclut un contrat permettant à l’autre partie d’utiliser temporairement un actif.
Contrats de location-acquisition et contrats de location-exploitation
En termes de comptabilité, on peut louer un actif de deux manières : les contrats de location-acquisition et les contrats de location-exploitation. La différence entre les deux se fait sur la base du transfert ou non du risque et de la récompense avec l’actif au bailleur.
Un contrat de location est qualifié de contrat de location-financement s’il répond à l’une des conditions suivantes :
- La durée du contrat de location doit être supérieure à 75 % de la durée de vie utile de l’actif ;
- il existe une option pour le preneur d’acquérir l’actif à la fin de la durée du contrat de location à un prix inférieur à la valeur de marché ;
- la propriété est transférée au preneur à la fin de la période de location ;
- la valeur actuelle des paiements de location est supérieure à 90 % de la juste valeur marchande de l’actif au début du bail.
Tous les autres types de bail relèvent du bail d’exploitation et sont identiques à un contrat de location entre un propriétaire et un locataire.
Traitement comptable de l’actif loué
Voici comment effectuer le traitement comptable de l’actif loué :
Bail d’équipement
Bien que le bail d’équipement soit un type de contrat de location, les PCGR le traitent comme un achat d’actifs s’il remplit certaines conditions. De plus, le contrat de location-acquisition a une incidence sur les états financiers du preneur, notamment sur les frais d’intérêt, les frais d’amortissement, l’actif et le passif.
Un contrat de location-acquisition est un type de prêt, et donc, le paiement de location vient dans le compte de résultat. Les paiements de location comprennent également des intérêts, et le locataire doit les enregistrer séparément.
Dans le cadre d’un contrat de location-acquisition, le locataire doit comptabiliser l’amortissement de façon habituelle.
Si l’actif loué est cédé, le compte d’immobilisation est crédité et le compte d’amortissement est débité. Cela permet d’éliminer les soldes de ces comptes.
Bail d’exploitation
Les contrats de location simple n’ont pas d’effet sur le bilan d’une entreprise. Il s’agit d’une location à court terme d’un actif et ils sont similaires à tout contrat de location. Les paiements réguliers de la location sont des charges d’exploitation et relèvent de ce fait du compte de résultat. Comme le locataire n’obtient aucun droit de propriété, l’actif n’apparaît pas au bilan. Ainsi, le preneur ne comptabilise aucun amortissement.
