Modalités d’investissement

Le Fonds Régional de Co-investissement de la Région Ile de France (FRCI) est une société qui a été créée à l’initiative du Conseil Régional d’Ile de France en vue de mettre en place un dispositif de Co-investissement en fonds propres ou quasi fonds-propres, sous forme de prise de participations au capital de petites et moyennes entreprises ayant leur siège social ou un établissement situé dans la Région Île-de-France et répondant notamment à divers critères (voir ci-après).

Ce dispositif est mis en œuvre dans le cadre de conventions de partenariats conclues par le FRCI avec des acteurs du capital investissement actifs dans la Région Île-de-France. Dans le cadre de ces conventions les partenaires du FRCI sollicitent le FRCI sur des opportunités d’investissements dans des PME franciliennes. Si vous souhaitez nous faire connaître de votre entreprise, cliquez-ici.

Après analyse, par les équipes de gestion du FRCI, du dossier d’investissement, ce dernier est revu par les organes consultatifs et décisionnaires du FRCI qui se prononcent pour le compte du FRCI sur la poursuite ou non du projet d’investissement considéré. Le FRCI et son ou ses partenaires investisseurs organisent ensemble le processus qui peut conduire à une opération d’investissement.

En cas de décision du FRCI d’investir dans une PME aux côtés de son ou ses partenaires, le FRCI et le partenaire interviendront “pari-passu” et notamment dans les mêmes conditions financières, de prix, de risque et de niveau de subordination.

L’intervention du FRCI aux côtés de ses partenaires est conditionnée, notamment, par le respect cumulatif des critères suivants :

Jeunes entreprises innovantes basées en Ile de France

Les entreprises doivent avoir leur siège ou exercer leur activité principale en Région Ile-de-France.

Conformément aux dispositions européennes, les entreprises éligibles sont des PME non cotées en bourse et répondant à la définition de la PME au sens de la Recommandation 2003/361/CE de la Commission, du 6 mai 2003, concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (Journal officiel L 124 du 20.05.2003).

Les PME doivent également être :

Petites entreprises (moins de 50 personnes) en phases d’amorçage, de démarrage ou d’expansion, tels que définies dans Lignes Directrices concernant les aides d’Etat visant à promouvoir les interventions en capital investissement dans les petites et moyennes entreprises.
Moyennes entreprises (plus de 50 personnes) en phase d’amorçage et de démarrage dans les régions non assistées, ainsi qu’en expansion dans les régions assistées. Le potentiel innovant du projet peut être évalué notamment au travers du niveau de dépenses de Recherche et Développement (R & D), de la détention de brevets ou licences, des partenariats technologiques et commerciaux mis en œuvre (non exhaustif).

Les entreprises devront également se distinguer par la qualité de leurs équipes et les perspectives de croissance.

Secteurs d’intervention ciblés

Les PME doivent exercer leurs activités dans les secteurs suivants :

Si l’intérêt économique le justifie, des projets de financement d’entreprises issues de secteurs d’activités proches peuvent, au cas par cas, être étudiés.

Sont explicitement exclues les PME :

  • Issues des secteurs de la construction navale, de l’industrie houillère et de la sidérurgie
  • En difficulté(s), au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté.

Favoriser les projets responsables et promouvoir la conversion écologique et sociale

Les entreprises financées qui sont en amorçage ou création feront l’objet, au moment d’une première intervention en co-investissement du Fonds, d’une appréciation au regard de leur fonctionnement ou de leurs plans de développement prévisionnels sur les aspects :

Note : ces critères ne peuvent pas se substituer aux critères économiques.

Perspectives de rentabilité

Les entreprises éligibles doivent présenter un plan d’entreprise cohérent, avec une stratégie clairement définie, s’appuyant sur une analyse sérieuse du marché et affichant des perspectives de rentabilités.